Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONN · Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES FOYERS DE L'ENFANCE ET DES ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONN Art. ANNEXE II

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Classe fonctionnelle, 5e échelon :

Indices bruts : 860.

Classe fonctionnelle, 4e échelon :

Indices bruts : 821.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

Classe fonctionnelle, 3e échelon :

Indices bruts : 780.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

Classe fonctionnelle, 2e échelon :

Indices bruts : 721.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

Classe fonctionnelle, 1er échelon :

Indices bruts : 665.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.